Chez Gallagher, nous sommes fiers de soutenir nos clients en leur offrant un service hors pair grâce à nos professionnels chevronnés. En offrant des solutions novatrices, notre équipe est ravie de travailler avec SEIU Santé pour fournir une assurance responsabilité professionnelle aux infirmières. Nous sommes déterminés à assurer la tranquillité d'esprit, la sécurité et le soutien à chaque étape.

Qui est couvert?

Tous les membres en règle, PAA, IA et IA (PC) sont couverts.

Quelles sont les garanties de la police?

La police couvre les erreurs et omissions (dommages-intérêts, intérêts et frais de défense) et les dépenses juridiques.

Détails de la couverture d'assurance pour les infirmières et infirmiers de SEIU Santé

  • 1 M $ de responsabilité professionnelle par sinistre, par PAA et IA
  • 5 M$ de responsabilité professionnelle par sinistre, par IA (PC)
  • 25 000 $ par sinistre pour le remboursement des frais liés aux mesures disciplinaires, par infirmier(ère)
  • 50 000 $ par an et par infirmier(ère), pour les frais, charges et dépenses (à l'exclusion du salaire) encourus pour se défendre contre des accusations criminelles portées au Canada, à condition que l'infirmier(e) soit prouvé innocent.

Les infirmier(ere)s qui s'inscrivent auprès du SEIU Santé avant le 1ᵉʳ avril de chaque année, et ceux ou celles qui s'inscrivent auprès du SEIU Santé dans les 30 jours suivant leur embauche, ont droit à des limites d'assurance plus élevées :

  • 2 M $ de responsabilité professionnelle par sinistre, par PAA et IA
  • 5 M$ de responsabilité professionnelle par sinistre, par IA (PC)
  • 35 000 $ par sinistre pour le remboursement des frais liés aux mesures disciplinaires, par infirmier(ère)
  • 50 000 $ par an et par infirmier(ère), pour les frais, charges et dépenses (à l'exclusion du salaire) encourus pour se défendre contre des accusations criminelles portées au Canada, à condition que l'infirmier(e) soit prouvé innocent.

Les extensions de couverture sont les suivantes :

  • Période de déclaration prolongée de 36 mois en cas de retraite, de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité
  • Frais de défense pour des actes criminels présumés (à l'exclusion des abus) : 50 000 $ au total
  • Indemnité pour perte de revenus : 750 $ par jour
  • Thérapie et services de counseling : 50 000 $ par sujet (250 000 $ au total)
  • Dommages-intérêts punitifs : 100 000 $ par réclamation (100 000 $ au total)
  • Enquête du coroner : 50 000 $ par procédure
  • Remboursement des frais de défense en cas d'acquittement dans une affaire d'abus : 50 000 $ au total

Exclusions

  • Services de sage-femme
  • Connaissance d'un incident avant la souscription de la couverture
  • Dommages intentionnels
  • Pertes couvertes par d'autres assurances
  • Abus physiques, psychologiques ou émotionnels, attouchements ou harcèlement commis par un membre, à sa demande ou avec son consentement
  • Omission d'un membre d'empêcher de tels abus, attouchements ou harcèlement

Période de réclamation

La police couvre les incidents survenus après l'entrée en vigueur de la couverture. Lorsqu'un membre est informé qu'il aurait commis une faute, erreur, omission ou négligence dans l'exercice de ses fonctions dans le domaine de la santé ou des services sociaux, il doit en informer l'assureur au plus tard le 31 mars de l'année en cours.

Gallagher est fier d'offrir aux membres de SEIU Santé une protection fiable et complète en matière de responsabilité professionnelle. Pour plus d'informations ou pour discuter de vos options de couverture, communiquez dès aujourd'hui avec l'équipe Gallagher.