Les filiales canadiennes d'Arthur J. Gallagher & Co., notamment Arthur J. Gallagher Canada Limited, Gallagher Benefit Services (Canada) Group Inc. et Gallagher Bassett Canada Inc. (« nous », « notre » et « nos ») s'engagent à fournir des services de courtage en assurance, de conseil et de règlement et administration des sinistres avec dommages matériels/corporels impliquant une tierce partie. La présente Déclaration de confidentialité décrit en termes généraux comment nous pouvons être amenés à recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels pour vous fournir nos services. La présente Déclaration de confidentialité s'applique à tout renseignement personnel que nous recueillons ou recevons à votre sujet quelle qu'en soit la source. La présente Déclaration de confidentialité pourra être modifiée, le cas échéant, la date de « dernière mise à jour » indiquant sa version en cours.
Renseignements personnels
« Renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne identifiable. Pour répondre à vos besoins et vous fournir nos services, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels auprès de vous et auprès d'autres personnes; ces renseignements peuvent varier selon les types d'assurance, les services de règlement/traitement des sinistres et les services financiers dont vous avez besoin. Les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir, utiliser et divulguer peuvent, par exemple, comprendre votre nom, vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse courriel), votre date de naissance, votre niveau de revenu, vos besoins en matière d'assurance et vos données médicales/de santé. Les renseignements personnels ne comprennent pas certaines coordonnées professionnelles.
Notre collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels
Dans la plupart des cas, nous recueillerons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous ferez un achat auprès de nous ou interagirez avec nous au sujet d'un produit ou d'un service que nous offrons ou fournissons. Dans certains cas, nous sommes susceptibles de recueillir des renseignements personnels auprès d'une tierce partie avec votre consentement ou si la loi l'autorise. Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels par exemple pour :
- Mieux cerner vos besoins.
- Déterminer si nos produits ou services d'assurance et financiers vous conviennent.
- Déterminer si vous pouvez bénéficier de certains produits et services.
- Configurer, gérer et offrir des produits et services qui répondent à vos besoins.
- Vous fournir notre service en continu.
- Vous informer sur des renseignements, produits et services qui pourraient mieux répondre à vos besoins.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Faciliter le processus de souscription et les déclarations de sinistre.
- Mener des négociations avec des souscripteurs ou assureurs en votre nom.
- Recevoir des paiements.
- Rendre nos opérations de vente et de marketing plus pertinentes et utiles.
- Utiliser Google Analytics et d'autres prestataires de services d'analyse similaires pour évaluer notre trafic Web et l'efficacité de nos opérations de marketing.
- Recueillir des avis et commentaires concernant nos activités.
- Vous adresser des messages, vous aviser des événements ou des changements apportés à notre service, ou répondre à vos questions et demandes de renseignements, ce qui peut inclure l'envoi de messages marketing.
- Fournir des conseils et améliorer ou développer des produits et services en nous fondant sur l'analyse des données, p. ex., en nous efforçant de comprendre les expositions au risque des clients, et en élaborant des solutions et une couverture d'assurance appropriée assortie de limites et de franchises calculées à partir des données historiques.
- Enquêter sur les déclarations de sinistre.
- Effectuer des démarches sur la base de votre consentement, le cas échéant.
- Effectuer toute autre démarche autorisée ou exigée par la loi applicable.
Nous vous indiquerons généralement les fins pour lesquelles nous souhaitons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels au moment où nous recueillerons lesdits renseignements. Le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement au moment ou avant de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, sauf si la loi nous en dispense ou exige que nous recueillions, utilisions ou divulguions lesdits renseignements. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à des fins qui ne sont pas compatibles avec l'objectif pour lequel ils ont été recueillis, nous vous demanderons votre consentement. Dans tous les cas, nous concilions notre utilisation légale de vos renseignements personnels avec vos intérêts, droits et libertés conformément aux lois et règlements applicables afin de faire en sorte que vos renseignements personnels ne soient pas exposés à des risques inutiles.
Nous conservons les renseignements personnels que nous recueillons dans nos bureaux, dans les bureaux de nos sociétés affiliées, courtiers, prestataires de services de traitement des sinistres et prestataires tiers, ou dans des centres de données gérés par nous ou nos prestataires de services tiers au Canada, aux États-Unis ou en Inde, selon le cas.
Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à des prestataires de services tiers avec lesquels nous avons conclu une entente contractuelle qui comprend des normes de confidentialité appropriées lorsque ces tiers nous aident à mener à bien les tâches susmentionnées.
En recherchant ou en souscrivant des services d'assurance, des services financiers ou des services de traitement des sinistres, vous donnez votre consentement explicite ou implicite à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels aux fins susmentionnées, en fonction des types d'assurance et de services dont vous avez besoin. Par exemple, si vous recherchez une assurance, nous divulguerons généralement vos renseignements personnels aux souscripteurs et assureurs afin de négocier en votre nom ou d'obtenir un produit ou service pour votre compte. Si vous faites ou êtes susceptible de faire une déclaration de sinistre, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux assureurs et aux experts en sinistres afin qu'ils administrent la déclaration de sinistre avérée ou potentielle.
Avec votre consentement ou si la loi le leur permet, nos courtiers peuvent échanger vos renseignements personnels afin de vous informer sur d'autres produits et services. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels à notre groupe de sociétés connexes afin de répondre aux objectifs auxquels vous avez consenti. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à des prestataires de services tiers afin de leur permettre de fournir des services en notre nom. En outre, nous pouvons envoyer des renseignements personnels à des prestataires de services situés à l'extérieur du Canada, soit aux États-Unis ou en Inde, par exemple à des fins de stockage et de traitement conformément aux fins susmentionnées. Cela étant, il convient de noter que, dès lors qu'ils se trouvent à l'extérieur du Canada, les renseignements personnels sont subordonnés aux lois du pays dans lequel ils sont détenus et peuvent être divulgués aux gouvernements, tribunaux ou organismes d'application de la loi ou de la réglementation du pays concerné, conformément aux lois dudit pays.
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à un acheteur potentiel dans le cadre d'une transaction impliquant la vente d'une partie ou de la totalité de nos activités (le cas échéant, l'utilisation de vos renseignements personnels par la nouvelle entité continuera d'être limitée par la loi applicable), ou comme autrement autorisé ou requis par la loi.
Révocation du consentement
Sous réserve des obligations légales et contractuelles, vous pouvez refuser de consentir à notre collecte, utilisation ou divulgation de renseignements vous concernant, ou révoquer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de ces renseignements à tout moment en nous adressant un préavis écrit raisonnable aux coordonnées indiquées ci-dessous. Le cas échéant, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains produits, services ou renseignements importants pour vous. Si vous envisagez de refuser ou de révoquer votre consentement, veuillez vous renseigner auprès de nous des conséquences éventuelles. Si vous révoquez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains de nos services.
Conservation et protection des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et conformément à ce que la loi autorise ou exige. Nous avons mis en œuvre des mesures physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour assurer la protection de vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, et contre leur accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés. Les seuls employés qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux dont les tâches exigent légitimement l'accès auxdits renseignements.
Renseignements sur l'utilisation du site
Le cas échéant, nous recueillons sur nos serveurs certains renseignements en matière d'usage qui se rapportent à l'utilisation de nos sites Web et comprennent, par exemple, les adresses de protocole Internet, les noms de domaine Internet, le navigateur Web et le système d'exploitation utilisés pour accéder au site Web, les fichiers consultés, le temps passé sur chaque fichier, et l'heure et la date de chaque visite. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer notre site Web dont, par exemple, les pages ou les fonctionnalités qui sont consultées fréquemment, et nous pouvons être amenés à partager ces renseignements avec nos sociétés affiliées ou d'autres sociétés externes pour leur fournir une indication de l'intérêt suscité par notre site Web à des fins publicitaires et pour planifier des améliorations techniques.
Votre obligation de mettre à jour vos renseignements
Bien que nous fassions notre possible pour nous assurer que les renseignements que nous détenons à votre sujet sont exacts, complets et à jour, il vous incombe de nous informer (par le biais des coordonnées figurant ci-dessous) ou d'informer votre courtier sans délai de tout changement de nom, d'adresse ou de tout autre renseignement personnel pertinent. Nous ne mettrons pas régulièrement à jour vos renseignements personnels à moins qu'une telle démarche ne soit nécessaire ou que la loi ne le permette ou ne l'exige. Nous attendons de vous que vous nous informiez par écrit des modifications de vos renseignements personnels lorsque celles-ci sont nécessaires. Cela peut être de la plus haute importance dans la mesure où des renseignements inexacts, incomplets ou périmés peuvent affecter négativement votre capacité à obtenir ou à pouvoir bénéficier de certains produits et services. Si vous croyez que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts, vous êtes tenu(e) de communiquer avec nous afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers. Si vous démontrez de manière convaincante que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons si nécessaire. Le cas échéant, nous transmettrons les renseignements modifiés aux tiers qui ont accès à vos renseignements personnels.
Questions et demande d'accès aux renseignements personnels
Si vous avez des questions au sujet de nos politiques et procédures de confidentialité, ou si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués, veuillez nous adresser une demande écrite à cet effet par le biais des coordonnées suivantes :
181 avenue University, bureau 1200
Toronto (Ontario) M5H 3M7
Courriel : Gallagher Brokerage : canada.compliance@ajg.com
Courriel : Services d'avantages sociaux Gallagher : gbs.canada.compliance@ajg.com
Courriel : Gallagher Bassett : gb.canada.compliance@gbtpa.com
Les demandes d'accès habituelles aux renseignements personnels de base peuvent également être adressées à votre courtier ou consultant. Les demandes seront traitées conformément aux lois applicables. Nous mettrons ces renseignements personnels à votre disposition sous une forme essentiellement compréhensible et nous vous expliquerons les éventuels codes ou abréviations utilisés.
Nous tenterons de répondre à chacune de vos demandes écrites dans les trente (30) jours suivant sa réception. Nous vous aviserons par écrit si nous ne pouvons pas répondre à vos demandes dans ce délai. Nous ne facturerons pas de frais d'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sans vous informer au préalable du montant approximatif desdits frais, s'il y en a.
Nous pourrons vous demander une preuve d'identité adéquate avant de vous informer sur l'existence de vos renseignements personnels en notre possession, sur l'usage que nous en faisons et sur la façon dont nous les divulguons. Ces données d'identification ne seront utilisées qu'à cette fin ou aux fins autorisées ou requises par la loi.
