L'Alberta met en place un nouveau modèle d'assurance automobile appelé Care-First. Ce nouveau système vise à permettre aux personnes blessées d'accéder plus rapidement aux soins médicaux, aux services de réadaptation et à un soutien du revenu à la suite d'un accident d'automobile.
L'objectif est d'aider les Albertains à se rétablir plus rapidement tout en réduisant le recours à de longs litiges juridiques. Le nouveau système s'appliquera aux accidents survenant à compter du 1er janvier 2027.
Qu'est-ce que Care-First ?
Care-First est le nouveau cadre d'assurance automobile de l'Alberta qui permet aux personnes blessées d'accéder à des garanties par l'intermédiaire de leur propre compagnie d'assurance, peu importe qui a causé l'accident.
Au lieu de s'appuyer principalement sur des poursuites judiciaires pour obtenir réparation, le nouveau modèle met l'accent sur la prestation de soins, de traitements et d'un soutien financier au moment où cela est le plus nécessaire.
Cela signifie que les Albertains auront accès à des garanties médicales et de réadaptation, à un soutien au revenu et à des services de réadaptation directement par l'intermédiaire de leur assureur.
Quels sont les changements ?
Le système actuel de l'Alberta
Dans le cadre du régime d'indemnités d'accident de l'Alberta, en vigueur jusqu'au 1er janvier 2027 :
- Les garanties médicales et de réadaptation sont plafonnées à 50 000 $
- Les garanties de remplacement du revenu sont plafonnées à 600 $ par semaine pendant un maximum de 104 semaines
- Pour obtenir une indemnisation supplémentaire, il faut souvent intenter une action en justice contre le conducteur responsable
- Les réclamations à la suite d'un accident peuvent donner lieu à de longs litiges et à des procédures judiciaires
À compter du 1er janvier 2027
Dans le cadre du programme Care-First :
- Des garanties médicales et de réadaptation améliorées seront offertes
- Les garanties de remplacement du revenu augmenteront considérablement
- La plupart des réclamations pour blessures seront traitées directement par votre assureur
- Le recours aux poursuites judiciaires sera considérablement réduit
- Un nouveau processus de règlement des différends remplacera de nombreuses actions en justice
Le système est conçu pour donner la priorité au rétablissement et au soutien de la personne blessée, tout en maintenant la responsabilisation des conducteurs fautifs au moyen de processus de tarification des primes et de souscription.
| Système actuel de l'Alberta | Alberta Care-First |
| Garanties médicales et de réadaptation pouvant atteindre 50 000 $ sur une période de deux ans |
Garanties médicales et de réadaptation illimitées pour les frais de traitement raisonnables et nécessaires
Les indemnités d'accident supplémentaires et améliorées comprennent :
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| Remplacement du revenu plafonné à 600 $ par semaine pendant 104 semaines | Remplacement du revenu calculé à hauteur de 90 % du revenu net, jusqu'à un revenu brut de 125 000 $ |
| De nombreuses réclamations pour préjudice corporel nécessitent une procédure judiciaire | Les garanties sont généralement offertes directement par votre assureur, indépendamment de la responsabilité |
| Règlement des différends devant les tribunaux | Les litiges relatifs aux garanties peuvent être portés devant le Tribunal Care-First de l'Alberta |
| Droit d'intenter une poursuite dans de nombreuses situations | Le droit d'intenter une poursuite est limité à des circonstances précises établies par la loi |
La couverture demeure assujettie aux modalités, aux conditions, aux critères d'admissibilité de la police d'assurance ainsi qu'à la législation applicable.
Droit d'intenter une action en justice
Pour les accidents survenant à compter du 1er janvier 2027, Care-First remplacera la plupart des poursuites pour préjudice corporel par des garanties accédé directement par votre assureur, quelle que soit la responsabilité.
Dans le cadre du programme Care-First, les poursuites contre un tiers seront limitées ; toutefois, le droit d'intenter une poursuite s'appliquera toujours dans certaines circonstances :
- Le conducteur responsable est déclaré coupable d'infractions précises au Code criminel, telles que la conduite avec facultés affaiblies ou la conduite dangereuse.
- Le conducteur responsable est reconnu coupable de certaines infractions graves à la Loi sur la sécurité routière.
- Vous subissez des pertes admissibles à votre charge qui dépassent les garanties d'assurance disponibles, sous réserve des conditions établies par la loi. Apprenez-en davantage sur ces exceptions.
Une blessure grave ou catastrophique ne préserve pas automatiquement le droit d'intenter une poursuite. L'admissibilité dépend des circonstances et de l'exception légale applicable.
Que faire si je ne suis pas d'accord avec la décision de mon assureur concernant les garanties ?
Vous pouvez contester les décisions relatives aux garanties dans le cadre du processus de règlement des différends de Care-First, notamment devant le Tribunal Care-First de l'Alberta. Cette procédure est distincte d'une poursuite contre le conducteur responsable. Apprenez-en davantage sur le Tribunal.
Votre courtier Gallagher peut vous aider à comprendre votre couverture et le processus de réclamation. Un avocat peut vous indiquer si votre situation justifie une action en justice.
Qu'est-ce qui ne change pas ?
Plusieurs aspects importants de votre police d'assurance automobile demeurent inchangés.
Couverture de la responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile reste un élément important de votre police d'assurance automobile.
Responsabilité du conducteur
Les conducteurs responsables d'accidents continueront d'être tenus responsables par le biais des pratiques de tarification et de souscription. La responsabilité reste un facteur déterminant dans le calcul des primes d'assurance et de l'assurabilité future.